En matière de soins, les honoraires sont conventionnels et opposables. En matière de prothèses dentaires les honoraires sont libres, mais déterminés avec tact et mesure et obligation d’établir un devis signé par les deux parties.
Nouveautés en matière de nomenclature :
A compter du 1er février 2013 :
- La valeur de la consultation est passée à 23 euros
- Le BBD est rémunéré 30 euros (42 euros s’il est complété par 1 ou 2 radiographies intra-buccales, et 54 euros avec 3 ou 4 radiographies intra-buccales). Le patient n’a pas à faire l’avance des frais. Il vous est possible de télétransmettre l’examen de prévention ainsi que les soins consécutifs. Le remboursement et le paiement s’effectuent alors sous 4 à 5 jours. À noter : il s’agit de soins en SC, DC, et Z qui ne peuvent pas faire l’objet de dépassements d’honoraires.
- Les services de la CPAM vous informent de modifications. A cet effet, veuillez trouver en pièce jointe le fichier relatif aux modifications de la NGAP en matière de radiographie rétroalvéolaire, applicables ce jour. De plus, le point 4 du chapitre 1 est supprimé, ce qui implique la disparition du supplément Z5 pour les panoramiques ou téléradiographies numériques.