Le Conseil

Son rôle

  • Le Conseil statue sur les inscriptions (établissement et tenue du tableau) et est devenu guichet unique du R.P.P.S., depuis le 12 septembre 2011

Les objectifs majeurs du RPPS sont :

  • Identifier les professionnels de santé (PS) en exercice, ayant exercé ou susceptibles d’exercer.
  • Suivre l’exercice de ces professionnels.
  • Participer à la délivrance de la carte CPS.
  • Alimenter un annuaire des PS à destination du public.

Les conséquences sont :

  • La Disparition du numéro ADELI => remplacé par le numéro RPPS, numéro pérenne que le praticien conservera pendant toute sa vie professionnelle.
  • Le numéro RPPS est un numéro à 11 chiffres. Ce numéro devra figurer sur les imprimés professionnels du praticien, et notamment ses ordonnances, en format numérique et sous la forme d’un code à barre.
  • La délivrance de la carte CPS permettant la télétransmission sera automatique.

  • Le Conseil autorise le Président de l’Ordre à ester en justice, à accepter tous dons et legs à l’Ordre, à transiger ou compromettre, à consentir toute aliénation ou hypothèque et à contracter tout emprunt
  • Le Conseil n’a à connaître, en aucun cas, des actes, des attitudes, des opinions politiques ou religieuses de ses membres
  • Le Conseil peut créer, avec les autres conseils départementaux de l’Ordre et sous le contrôle du Conseil National, des organismes de coordination
  • Le Conseil statue sur les demandes d’autorisation d’installation de praticiens
  • Le Conseil se prononce sur les demandes de qualification en ODF après avis de la commission nationale de première instance
  • Le Conseil contrôle le libellé des imprimés professionnels, plaques, communiqués et insertions dans les annuaires
  • Le Conseil examine les projets de contrats et contrats communiqués par les praticiens (contrats d’exercice en commun, statuts de sociétés, contrats de remplacement ou de cession, baux, etc…)
  • Le Conseil contrôle l’exercice des étudiants
  • Le Conseil peut saisir la Chambre Disciplinaire de Première Instance, soit de sa propre initiative, soit à la suite d’une plainte qu’il transmet avec avis motivé
  • Le Conseil veille à l’exécution des décisions et instructions du Conseil National
  • Le Conseil a un rôle de conciliation à l’occasion d’un différend qui oppose praticien et patient ou praticiens entre eux
  • Il organise les élections du Conseil Départemental, tous les trois ans

Sa composition

ORGANIGRAMME

 

 

Réunions Plénières

Les prochaines réunions plénières ont été fixées comme suit : Elles auront lieu les mercredis :

      • 15 novembre 2017
      • 10 janvier 2018
      • 14 mars 2018
      • 16 mai 2018
      • 4 juillet 2018
      • 12 septembre 2018
      • 14 novembre 2018

Partenaires

CPAM de la Mayenne

Service Relations avec les Professions de Santé
37 boulevard Montmorency
53084 LAVAL CEDEX 9
Téléphone : 0 811 709 053
(accueil téléphonique de 8 h 00 à 19 h 00, sans interruption)
www.ameli.fr

URSSAF PAYS DE LOIRE – Site de Laval

41 rue des Fossés
53087 LAVAL CEDEX 9
Téléphone : 3957 (0,118 euro la minute depuis un réseau fixe)
Télécopie : +33 2 43 49 53 58
www.paysdelaloire.urssaf.fr

CARCDSF

50 avenue Hoche
75381 PARIS CEDEX 8
Téléphone : 01 40 55 42 29
www.carcdsf.fr

ASIP SANTE

9 rue Georges Pitard
75015 PARIS
Téléphone : 01 58 45 32 50
Télécopie : 01 58 45 33 33
sante.gouv.fr

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