Contrats de remplacement

Les conditions du remplacement (article R4127-275 du CSP)

Un chirurgien-dentiste peut se faire remplacer à la condition qu’il interrompe provisoirement toute activité professionnelle, en quelque lieu que ce soit. Si le praticien qui se fait remplacer est titulaire d’un cabinet principal et d’un cabinet secondaire, il doit se faire remplacer dans les deux cabinets par le même praticien ou étudiant.

Qui peut remplacer un praticien ?

Tout praticien inscrit au tableau de l’Ordre ou un étudiant en chirurgie dentaire remplissant les conditions légales pour exercer. S’il s’agit d’un étudiant, une demande de licence d’exercice devra être adressée au Conseil Départemental. Après étude, une autorisation d’exercice lui sera alors délivrée et l’ARS sera informée.

Pour tout remplacement par un étudiant, nous vous invitons à vous reporter à l’onglet « Exercice Etudiant ».

Un contrat obligatoire

Tout remplacement effectué par un praticien ou un étudiant en chirurgie dentaire doit faire l’objet d’un contrat écrit conforme à un contrat-type (établi par le Conseil national de l’ordre).
Ce contrat, dûment complété, signé et paraphé par les parties, doit être adressé, en deux exemplaires, au Conseil Départemental, avant le début du remplacement. Deux exemplaires supplémentaires seront établis, un pour le remplaçant et un pour le titulaire.

Le statut du remplaçant

Le remplacement peut être :

  • libéral (exercice en toute indépendance) ou
  • salarié (exercice comportant un lien de subordination)

Deux types de contrat à télécharger