STAGE ACTIF :
Si vous effectuez votre STAGE ACTIF en MAYENNE, une indemnité forfaitaire de 300 euros/par mois vous sera allouée par le Conseil Général de la Mayenne (cette indemnité est plafonnée à 1 800 euros).
Votre conseil départemental contrôle l’exercice étudiant.
L’étudiant ne peut exercer qu’en qualité de :
- Remplaçant : les règles du remplacement par un étudiant sont identiques à celles du remplacement pour un praticien diplômé, c’est-à-dire que le praticien qui se fait remplacer doit cesser toute activité pendant la durée du remplacement.</li>
- Adjoint d’un chirurgien-dentiste
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PIECES A FOURNIR PAR L’ETUDIANT (SELON SA SITUATION AU REGARD DE SES ETUDES)
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ETUDIANT EN COURS DE 6EME ANNEE (CSCT ou D3 VALIDEE) |
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PIECES NECESSAIRES AVANT LE PREMIER CONTRAT |
PIECES NECESSAIRES A CHAQUE CONTRAT |
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o Fiche de renseignements complétée o Attestation de réussite aux examens (CSCT) o Avis favorable du doyen de la faculté o Photocopie de la carte d’identité (ou passeport) en cours de validité o Attestation d’assurance Responsabilité Civile (RCP) en cours de validité
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o Demande de licence d’exercice o 2 exemplaires du contrat de remplacement ou d’étudiant adjoint-salarié (paraphé et signé) o Autorisation du chef de service clinique ou hospitalier, précisant les jours de libre
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ETUDIANT EN SOUTENANCE DE THESE |
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PIECES NECESSAIRES AVANT LE PREMIER CONTRAT |
PIECES NECESSAIRES A CHAQUE CONTRAT |
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o Fiche de renseignements complétée o Attestation de réussite aux examens (T1 validée) o Photocopie de la carte d’identité (ou passeport) en cours de validité o Attestation d’assurance Responsabilité Civile (RCP) en cours de validité |
o Demande de licence d’exercice o 2 exemplaires du contrat de remplacement ou d’étudiant adjoint-salarié (paraphé et signé)
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ETUDIANT EN CYCLE LONG : INTERNAT ET SPECIALITES (+AEA NON VALIDEE) |
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PIECES NECESSAIRES AVANT LE PREMIER CONTRAT |
PIECES NECESSAIRES A CHAQUE CONTRAT |
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o Fiche de renseignements complétée o Attestation de réussite aux examens (T1 validée) o Photocopie de la carte d’identité (ou passeport) en cours de validité o Attestation d’assurance Responsabilité Civile (RCP) en cours de validité o Copie de la carte d’étudiant à jour ou attestation d’inscription (à fournir chaque année) |
o Demande de licence d’exercice o 2 exemplaires du contrat de remplacement ou d’étudiant adjoint-salarié (paraphé et signé) o Autorisation du chef de service clinique ou hospitalier, précisant les jours de libre
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NB : L’extrait de casier judiciaire B2 est commandé par le secrétariat du Conseil de l’Ordre
Les documents à télécharger :
- Pour la fiche de renseignement, cliquer ici
- Pour la demande de licence d’exercice, cliquer ici
- Pour le contrat de remplacement libéral, cliquer ici
- Pour le contrat de remplacement salarié, cliquer ici
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Le remplacement libéral |
Il est possible mais déconseillé Le contrat de remplacement libéral est un contrat-type qui ne peut subir de modifications Le remplacement partiel n’est pas admis
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Le remplacement salarié |
Il est proposé un modèle de contrat (CDD). Ce type de contrat ne peut être utilisé que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas prévus par la loi : remplacement d’un praticien ou surcroît temporaire d’activité. Attention : Le CDD conclu en dehors du cadre légal ou sans indication précise de son motif, ou encore poursuivi au delà de son terme, est réputé avoir été conclu pour une durée indéterminée et à temps complet, avec toutes les conséquences qui en découlent.
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Collaboration libérale |
Elle est strictement interdite aux étudiants.
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