Liste des pièces à fournir
- Lettre manuscrite de demande d’inscription au Tableau de la Mayenne
- Le curriculum Vitae dûment complété et signé (fourni par le Conseil Départemental)
- Déclarations sur l’honneur (fournies par le Conseil Départemental)
- Photocopie d’attestation de diplôme ou diplôme de Docteur en chirurgie dentaire
- Photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité
- Quittance de la police d’assurance responsabilité professionnelle pour l’année en cours
- Deux photos d’identité
- Extrait de casier judiciaire N° 2 (directement demandé par le Conseil Départemental)
En cas d’inscription :
- Avec exercice : contrat d’exercice (salarié, remplacement, collaboration, exercice de groupe)
- Sans exercice : justificatif de domicile
IMPORTANT
- L’étudiant(e) qui vient de soutenir sa thèse ne peut plus contracter jusqu’à la date de son inscription effective au tableau (sauf s’il avait déjà un contrat signé et commencé avant la thèse)
- L’étudiant(e) qui soutient sa thèse après la date limite impartie ne peut plus exercer du tout, jusqu’à ce que son inscription au tableau soit prononcée.
- Prendre contact avec le secrétariat de l’ordre au moins 10 jours avant la date de la séance plénière au cours de laquelle il sera statué sur l’inscription (se reporter à l’onglet « LE CONSEIL » pour connaître les dates)
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* * * * P R O C E D U R E * * * * |
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Inscrit sans exercice ou statut salarié (*) - CDD ou CDI - |
Remplacement libéral |
Collaboration libérale |
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J-15 |
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Le praticien doit prendre rdv à l’espace professionnel de la CPAM |
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Jour J |
Réunion plénière
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J+1 |
Apporter l’original de l’attestation provisoire du diplôme pour enregistrement En contrepartie, retirer la notification d’inscription au Conseil de l’Ordre |
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Apporter deux exemplaires du contrat qui seront enregistrés (datés au plus tôt en J+2) |
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J+2 |
Un numéro RPPS est attribué ASIP Santé génère la fabrication d’une carte CPS
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Affiliation par le praticien à l’URSSAF et à la CARCDSF |
Au plus tôt, RV à la CPAM : le praticien adhère à la Convention en se rendant à l’espace professionnel Santé de la CPAM Démarches d’affiliation par le praticien à l’URSSAF et à la CARCDSF |
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(*) En cas d’exercice salarié, l’affiliation aux caisses de retraite se fait directement par l’employeur
IMPORTANT
- N° RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) : Identifiant unique et pérenne à 11 chiffres. Vous le conserverez durant toute votre vie, quels que soient vos lieux d’exercice et vos évolutions professionnelles.
- L’ASIP SANTE : génère une carte CPS pour tous les praticiens inscrits au tableau. Elle sera mise à jour en fonction des changements de situation du praticien. Conserver précieusement vos codes secrets.
CUMUL D’EXERCICES :
- Vous pouvez cumuler plusieurs exercices avec le statut de salarié, dans la limite de la durée légale de travail.
- Vous pouvez cumuler deux exercices maximum lorsque vous êtes en collaboration libérale ou installé en qualité de propriétaire. Au-delà de ces deux exercices, vous rentrerez dans un cadre dérogatoire, soumis à autorisation du Conseil National, sur avis du Conseil Départemental et devrez impérativement contacter le secrétariat avant de contracter un troisième exercice.