Un chirurgien-dentiste peut exercer à titre individuel, en qualité de :
- titulaire de cabinet
- associé d’une SCM
- associé d’une société en participation
- dans le cadre d’un contrat EPFC (Exercice Professionnel à Frais Commun)
- dans le cadre d’une convention d’exercice conjoint
Un chirurgien-dentiste peut exercer en qualité d’associé de société :
- SCP (Société Civile Professionnelle)
- SEL (Société d’Exercice Libéral)
Pour plus d’informations sur ces types d’exercice, nous vous invitons à consulter le site du Conseil National, (http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/). Vous y trouverez, notamment, les modèles de statuts de la SCM et de la SCP.
RAPPEL IMPORTANT :
Selon les dispositions du Code de la Santé Publique, la communication des contrats, au Conseil Départemental, constitue une obligation du chirurgien-dentiste (article L.4113-9 du CSP). Sont concernés par ces dispositions :
- les contrats et avenants ayant pour objet l’exercice de la profession
- les contrats et avenants relatifs à l’usage du matériel et des locaux (dans l’hypothèse où le praticien n’en est pas propriétaire ;
- les contrats et avenants ayant pour objet la transmission de la propriété du matériel et du local